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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FADIS
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VENTIL'DISTRIBUTION
Marque expirée - Marque en non vigueur

VENTIL'DISTRIBUTION
FADIS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99779096
Date de dépôt :
01/03/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/03/2019

Présentation de la marque VENTIL'DISTRIBUTION

Déposée le 1 mars 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FADIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VENTIL'DISTRIBUTION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FADIS domicilié(e) ZAC de l'Echangeur, Ilôt numéro 2,18000 BOURGES (dossier no 2386577) - 18000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 571 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2386577) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VENTIL'DISTRIBUTION est expirée depuis le 1 mars 2019.

FADIS a également déposé les autres marques suivantes : IS INTERNATIONAL SELECTION , INTELLIO , AIR & VIE , HBH LE TRAITEMENT DE L'AIR , BLUE ICE , POKITO , HYGROVARIABLE , DOFEO , KALIX'RT , VD


FADIS Société par Actions Simplifiée - ZAC de l'Echangeur, Ilôt numéro 2,18000 BOURGES (dossier no 2386577) - 18000 - France - SIREN 329571012


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2386577) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-33

Inscription le 15 février 2000 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination n°295511 - Publication au BOPI 2000-02-15

Inscription le 25 août 2004 - Changement de nature juridique n°398373 - Publication au BOPI 2004-08-25

Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2008 n°2386577 - Publication au BOPI 2008-10-07

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Appareils et installations de ventilation, de conditionnement de l'air et leurs éléments constitutifs.